Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (cafés en grains, cafés moulus, accessoires, coffrets, etc.) proposés par la SAS O Arômes du Café via le site oaromesducafe.com (ci-après “le Vendeur”) à toute personne souhaitant effectuer un achat (“le Client”).

2. Acceptation des CGV

2.1. Le Client déclare avoir pris connaissance, avant la passation de sa commande, des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2.2. La validation de la commande vaut signature et acceptation pleine et entière des CGV.
2.3. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

3. Produits

3.1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site lors de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
3.2. Les descriptions (photos, textes, caractéristiques) sont données à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce d’être le plus précis possible, mais ne peut garantir qu’il n’existe aucune erreur.
3.3. Les couleurs des produits peuvent varier légèrement en fonction des écrans d’ordinateur ou de smartphone.
3.4. Le café proposé peut être torréfié en petits lots par O Arômes du Café, ou importé, selon le lot — ce qui peut impliquer des variations de saveur ou de profil d’arôme.

4. Prix

4.1. Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
4.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.3. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés lors du passage de la commande selon le mode de livraison choisi.
4.4. Les prix ne comprennent pas les droits de douane ou taxes applicables en cas de livraison hors France métropolitaine (le cas échéant).

5. Paiement

5.1. Le paiement intégral est exigible dès la confirmation de la commande.
5.2. Moyens de paiement acceptés :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

  • Virement bancaire

  • [Autres moyens si applicable]
    5.3. Les paiements par carte sont sécurisés via un prestataire de paiement.
    5.4. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

6. Livraison

6.1. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
6.2. Les transporteurs utilisés peuvent être : Colissimo, Mondial Relay, ou tout autre prestataire choisi.
6.3. Les délais de livraison sont indicatifs : le Vendeur vise [X] jours ouvrés (à adapter selon ta logistique) mais ne garantit pas une date fixe et ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
6.4. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client dès la prise de possession physique des produits (soit par le Client, soit par un tiers désigné).

7. Droit de rétractation / Retours

7.1. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalité.
7.2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à [adresse email du service client], en précisant la commande concernée.
7.3. Exceptions au droit de rétractation : les produits personnalisés (par exemple, café moulu à la demande, produits torréfiés sur-mesure) ne sont pas éligibles au retour dès lors qu’ils ont été ouverts ou transformés.
7.4. Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, complets, en bon état, et à la charge du Client, sauf accord express du Vendeur.
7.5. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés, ou d’une preuve d’expédition, selon la première de ces deux dates. Le remboursement couvrira le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard payés (le cas échéant), mais peut exclure les surcoûts liés à un mode de livraison express.

8. Garanties

8.1. Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivant du Code de la consommation) ;

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
    8.2. Pour faire jouer ces garanties, le Client doit contacter le service client via [adresse email / téléphone] pour signaler le problème.
    8.3. Si une garantie commerciale est proposée (par exemple, échange ou avoir), ses modalités (durée, conditions) seront précisées au moment de l’achat.

9. Responsabilité

9.1. Le Vendeur est responsable des dommages causés par les produits vendus, dans les limites prévues par la loi.
9.2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits (ex : stockage inadapté du café, mauvaise mouture, négligence).
9.3. En cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur est dégagée (grèves, catastrophes naturelles, défaillances des transporteurs, etc.).
9.4. Le Vendeur ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, ou que l’accès soit ininterrompu ou sans virus, mais il prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, marques, logos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

11.1. Le Vendeur collecte des données (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, etc.) nécessaires pour traiter les commandes et la relation client.
11.2. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de :

  • Envoi de newsletters (si le Client y a consenti)

  • Statistiques internes
    11.3. Le Vendeur s’engage à respecter le RGPD : les données sont stockées de façon sécurisée, et le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
    11.4. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à [adresse email].

12. Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
Médiateur choisi : [Nom du médiateur], coordonnées : [adresse, site web, email].
(Exemple : Médiateur de la consommation de la FEVAD, ou tout autre médiateur pertinent.)

13. Loi applicable & Juridiction

13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de [ville du siège social] seront compétents (par exemple, tribunal de commerce de Pontoise ou autre selon ton adresse).

14. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

15. Divers

15.1. Si l’une des clauses des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.
15.2. Le Vendeur peut modifier les présentes CGV ; les nouvelles versions seront publiées sur le site avec leur date d’entrée en vigueur.